Fêtes de fins d'années

Arrêté n°2016-146 en date du 16 décembre 2016 réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques.

Arrêté articles pyrotechniques

Arrêté d'autorisation de pénétrer

Ci-joint, l'arrêté d'autorisation de pénétrer n° 2016-DLP-BUPE 275 du 25 novembre 2016 autorisant les agents de l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) et les agents opérant pour le compte de l'IGN à pénétrer dans les propriétés privées sur le territoire des communes du département de la Moselle dans le cadre de leur mission de travaux géographiques et forestiers.

Lettre du préfet
Arrêté préfectoral

Arrêté travaux rue des Chènevières

Le Maire d’ORNY

  • Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
  • Vu le Code de la route ;
  • Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
  • Vu la demande de la société SOGEA EST sis 24 Rue du Général Rascas à BOULAY (Moselle),
  • Considérant les travaux AEP qui auront lieu à compter du 09 février 2015 dans la rue des chènevières ;
  • Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
  • Vu l'intérêt général ;

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Arrêté travaux rue du Fort N18/2014

Le Maire d’ORNY

  • Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
  • Vu le Code de la route ;
  • Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
  • Vu la demande de la société SOGEA EST sis 24 Rue du Général Rascas à BOULAY (Moselle), en date du 03/10/2014
  • Considérant les travaux AEP qui auront lieu à compter du 06 octobre 2014 sur la voie dénommée : rue du fort ;
  • Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
  • Vu l'intérêt général ;

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Arrêtés stationnement N10-2012

 

 
Contacts Mairie
5 rue Principale 57420 ORNY
Tél : 03 87 52 40 49
Fax : 09 52 13 88 82

Accueil en Mairie
Lundi de 14h00 à 18h00
Jeudi de 8h30 à 12h00
  et de 19h00 à 20h00

 Permanence en Mairie
jeudi soir 19h00 à 20h00

Blason

sudmessin